Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1600

Cote 8B1/1600
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les parties
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbal
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Pierre PaulScieur de planchesDouai
Delacroix Jeanne FrançoiseEpouse de Pierre Paul LefebureDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre AubertPère de Marie Anne LefebvreSeigneur de RieuxCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre AubertPère de Marie Anne LefebvreSeigneur de RieuxCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Pierre PaulScieur de planchesDouai
Delacroix Jeanne FrançoiseEpouse de Pierre Paul LefebureDouai

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