Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1599

Cote 8B1/1599
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Madeleine FrançoiseVeuve d'Alexandre François de Croix Marquise d'EuchinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue Marie PetronilleVeuve de Jean BeviereIndéterminé

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