Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1598

Cote 8B1/1598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProduction et communication de documents (comptes et terriers), prestation de serment
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Messines  Messines (Mesen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de Messines  Messines (Mesen)

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