Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9841

Cote 8B1/9841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeParticipation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliés
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coutelle (Couteele) GuillaumeHabitant de Beveren du côté d'orient du retranchementBeveren
Et consorts Habitants de Beveren du côté d'orient du retranchementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habourdin (Habordein) FrançoisHoofman de BeverenBeveren

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coutelle (Couteele) GuillaumeHabitant de Beveren du côté d'orient du retranchementBeveren
Et consorts Habitants de Beveren du côté d'orient du retranchementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habourdin (Habordein) FrançoisHoofman de BeverenBeveren

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