Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27626
Cote 8B1/ | 27626 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appel |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Volumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'état |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse sur procédure incidente
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Royer Aldegonde | Veuve de Martin Domicille | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur aux fins de sa requête de juin 1698
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Douville Philippe | Bourgeois | Maubeuge |