Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9838

Cote 8B1/9838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour rente héritière, hypothèque
Année de début1679
Année de fin1687
NotesDossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parchemins
Pièces remarquablesUne carte figurative (type cadastre)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur perfection de décret et défendeur sur distraction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laloe EtienneHéritier d'Etienne LaloeLicencié en médecineMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobert NicolasEstrées
Estevez (Estevet) AntoinetteEpouse de Nicolas Gobert, auparavant veuve immiscée de Pierre FauquetIndéterminé

logos