Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27615

Cote 8B1/27615
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de Vaucelles
Année de début1670
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Grand bailli et Hommes de fief du comté de Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de VaucellesEmprenant pour les fermiers des bois  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Anneux Guillaume AlbertColonel d'un régiment haut allemandMarquis de Wargnies, baron de CrèvecoeurIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de VaucellesEmprenant pour les fermiers des bois  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Anneux Guillaume AlbertColonel d'un régiment haut allemandMarquis de Wargnies, baron de CrèvecoeurIndéterminé

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