Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9840

Cote 8B1/9840
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la maison pastorale (presbytère)
Année de début1707
Année de fin1710
NotesDossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Pierre à Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deryckel JeanAsséeur de la paroisse de Sainte-Marie-CappelIndéterminé
Debru JeanAsséeur de la paroisse de Sainte-Marie-Cappel
Gambier FrançoisAsséeur de la paroisse de Sainte-Marie-CappelIndéterminé

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