Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9839

Cote 8B1/9839
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de Lille
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boetman (Boeteman) Jean BaptisteMarchandBergues (Bergues-Saint-Winoc)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boetman (Boeteman) Jean BaptisteMarchandBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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