Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9842

Cote 8B1/9842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait, commandement, contrat de mariage
Année de début1555
Année de fin1560
NotesDossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesDe grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de Staples
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de mise de fait, requérant provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harchies MichelleVeuve renoncée de François de Heuchin, seigneur de StaplesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Heuchin PhilippeTuteur de Claude de Heuchin, frère et héritier sous bénéfice d'inventaire de François de HeuchinEcuyer, sieur de BaudrenghienIndéterminé
Rymaere RobertTuteur de Claude de Heuchin, frère et héritier sous bénéfice d'inventaire de François de HeuchinLicencié ès loisIndéterminé

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