Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9331

Cote 8B1/9331
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livrées
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiedrez GabrielMarchand de toileLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labbe IsembartFacteur et entremis de Jean du Hem, chartier de Lille à ArrasIndéterminé

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