Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9309

Cote 8B1/9309
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et Biesbroucq
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Piat  Seclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
De Kossel (De Kessel) LamoralEcuyer, sieur du JoucquoyIndéterminé

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