Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9313

Cote 8B1/9313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts sur le vin à Lille
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des droits sur les vins  Châtellenie de Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Marchands de vins de Lille, joints à elleLille
Robert Anne ElisabethVeuve d'Henri François Detenre, marchand de vin à LilleMarchande de vin en grosLille

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des droits sur les vins  Châtellenie de Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Marchands de vin de Lille, joints à elleLille
Robert Anne ElisabethVeuve d'Henri François Detenre, marchand de vin à LilleMarchande de vin en grosLille

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