Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9316
| Cote 8B1/ | 9316 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai) |
| Année de début | 1713 |
| Année de fin | 1713 |
| Notes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de commission de complainte trouble de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pasteur et marguilliers de la paroisse de Saint-Croix | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix | Cambrai |
