Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9305

Cote 8B1/9305
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, menaces entre avocats
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guidin NicolasAvocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Insinué
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean AntoineAvocatIndéterminé

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