Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9332

Cote 8B1/9332
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisie
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Leblon
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Pierre, CharlesBourgeois de la ville de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois PierreProcureur à la CourValenciennes

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