Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9307

Cote 8B1/9307
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exécution pour paiement de compte
Année de début1683
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Vanderberghe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walbecq AntoineMarchandCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacrenier Jean BaptisteMarchandBourgeoisLille

logos