Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9304

Cote 8B1/9304
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial entre marchands : livraison de brandevin
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Dubois
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassenoy Nicolas JosephMarchandAire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier (Wautier) AndréMarchandLille
Wantier EtienneMarchand de vinLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassenoy Nicolas JosephMarchandAire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier EtienneMarchand de vinLille
Wantier (Wautier) AndréMarchandLille

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