Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9319

Cote 8B1/9319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scottey CharlesReligieux et receveur de l'abbaye des Dunnes lez FurnesFurnes

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