Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9319
Cote 8B1/ | 9319 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de complainte
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Scottey Charles | Religieux et receveur de l'abbaye des Dunnes lez Furnes | Furnes |