Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9329

Cote 8B1/9329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billau Jean, BaptisteMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Deuxville DenisLaboureurBersée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billau Jean, BaptisteMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Deuxville DenisLaboureurBersée

logos