Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9084

Cote 8B1/9084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObservation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à Valenciennes
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau ArthurPrêtre, directeur des orphelins de ValenciennesValenciennes
Confrères de Notre-Dame de Hal  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par soutenu
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourlart AdrienMarchandBourgeoisValenciennes
Et consorts confères de Notre Dame de Halle Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau ArthurPrêtre, directeur des orphelins de ValenciennesValenciennes
Confrères de Notre-Dame de Hal  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourlart AdrienMarchandBourgeoisValenciennes
Et consorts confères de Notre Dame de Halle Valenciennes

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