Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9075

Cote 8B1/9075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTailles
Année de début1698
Année de fin1701
NotesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant, bailli et échevins de la baronnie de Doulieu


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lille PierreElverdinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne JacquesCollecteur des tailles de SteenwerckIndéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lille PierreElverdinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne JacquesCollecteur des tailles de SteenwerckIndéterminé

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