Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9079

Cote 8B1/9079
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de Valenciennes
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Complaignants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Jean  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Pertubateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pedecour (Pédecueur) JacquesMayeur héréditaire de la ville et village de la Prévôté le Comte de ValenciennesValenciennes

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