Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9090

Cote 8B1/9090
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke)
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de loi du village et comté d'HoutkerqueEmprenant fait et cause de leur collecteur  Houtkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Samper JacquesLaboureurWest-Cappel
Desitter JeanLaboureurWest-Cappel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de loi du village et comté d'HoutkerqueEmprenant fait et cause de leur collecteur  Houtkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Samper JacquesLaboureurWest-Cappel
Desitter JeanLaboureurWest-Cappel

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