Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9082

Cote 8B1/9082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation de salaires et débours d'un procureur postulant
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manesse HumbertProcureur au ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sartaux (Sarteau) Jean PhilippeMarchandBourgeoisIndéterminé

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