Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9083

Cote 8B1/9083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de louage, redevances et intérêts
Année de début1717
Année de fin1717
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de l'église métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourdon Jacques RenéSieur de la Scale, lieutenant général du châtelet et justice royale des indivises d'Artois, Cambrésis, Hainaut et VermandoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard PhilippeOccupeur et cessionnaire de Bare Dumont, sa mèreSains-lez-Marquion
De Haynin Henri ChristopheSains-lez-Marquion

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