Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9081

Cote 8B1/9081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution (saisie) pour partage de frais de justice
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Landas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire AntoineLaboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JacquesCharpentierBourgeoisIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire AntoineLaboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JacquesCharpentierBourgeoisIndéterminé

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