Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9080

Cote 8B1/9080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean BaptisteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort ToussaintPrisches

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean BaptisteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort ToussaintPrisches

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