Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8547

Cote 8B1/8547
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes immobilières
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maulde Jacques PhilippeEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Betreman (Bettrema) FrançoiseVeuve de Gilles DescouronnesValenciennes

logos