Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8546

Cote 8B1/8546
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : litispendance, succession
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distribution
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sentille JeanMari et bail de Marie Jeanne de Bassecourt, soeur de Marie Anne de Bassecourt, filles et héritières de Gabriel de Bassecourt, leur pèreEcuyerOrchies

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