Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7982

Cote 8B1/7982
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage FrançoiseVeuve de Pierre Poshet Exploitante d'une forgeEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet (Polchet) LaurentFils de Françoise Passage, ayant cédé l'usufruit à sa mèreEppe-Sauvage

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