Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7982
Cote 8B1/ | 7982 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Petit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Passage Françoise | Veuve de Pierre Poshet | Exploitante d'une forge | Eppe-Sauvage |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Poschet (Polchet) Laurent | Fils de Françoise Passage, ayant cédé l'usufruit à sa mère | Eppe-Sauvage |