Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7980

Cote 8B1/7980
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet Jean BaptisteCessionnaire des enfants de Pierre RenquinBourgeoisAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoiselles Guislain Avesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission de désertion
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet Jean BaptisteBourgeoisAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoiselles Guislain Avesnes

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