Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8566

Cote 8B1/8566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières, succession, paiement des cours
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour et châtellenie de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bollengier (Rollengier) JeanCausa uxorisDunkerque
Sachmoter MichelCausa uxorisDunkerque
Veuve de Jean Leys Causa uxorisDunkerque

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