Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7983

Cote 8B1/7983
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen CharlesDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant d'interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liévou Daniel FrançoisLicencié en droitCambrai

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