Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8552

Cote 8B1/8552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivières
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terres
Pièces remarquablesPlan de la rivière de la Lys
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Warneton  Warnneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lille CharlesBailli général de Messines et DeûlémontIndéterminé
Abbesse de Messines  Messines (Mesen)

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