Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8564

Cote 8B1/8564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTraite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle"
Année de début1545
Année de fin1545
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Claude
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de maintenue et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Regnier jansprêtreDocteur en droit

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