Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1521

Cote 8B1/1521
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, pénibilité de la cure
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliques
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufosset CharlesPrêtre, pasteur de Semousies et BeugniesBeugnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Hautmont  Hautmont

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