Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1497

Cote 8B1/1497
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en recherche de paternité, frais de nourriture et d'entretien d'un enfant né hors mariage, poursuite criminelle en viol et rapt, évocation d'un procès en matière criminelle, application de l'ordonnance de 1670
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie du procès-verbal de comparution, un avertissement, un mémoire pour le défendeur, une requête du défendeur et un arrêt de la Tournelle du 10 janvier 1701
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville MargueriteEx-servante chez l'avocat LegrandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poulletier (Poultier) RaoulReceveur du bureau des traites à TournaiTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poulletier (Poultier) RaoulReceveur du bureau des traites à TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville MargueriteEx-servante chez l'avocat LegrandIndéterminé

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