Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1515
| Cote 8B1/ | 1515 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entier |
| Année de début | 1715 |
| Année de fin | 1723 |
| Notes | Dossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Grenu Marie | Fille de George Grenu et Catherine de Rosendal. Cousine et héritière de François de Richemont . Intervenante au procès de Jacques Pottier, curateur aux biens de Richemont, opposant à l'ordonnance de deniers procédant des biens vendus à François Lefebure | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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| Indéterminé | Ayant ordre par l'ordonnance des deniers du 1er octobre 1712 | Comtesse douairière d'Annappes | Indéterminé | |
| Indéterminé | Fils de la comtesse d'Annappes, ayant ordre par l'ordonnance de deniers du 1er octobre 1712 | Comte d'Annappes | Indéterminé |
