Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1531

Cote 8B1/1531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAccord entre les parties, intervention des notaires
Année de début1696
Année de fin1706
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent (Vinchent) JeanGarde-notes et notaire à TournaiTournai
Notaires de TournaiPartie jointe  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale de Tournai  Tournai
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Martin  Tournai

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