Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1505
Cote 8B1/ | 1505 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove) |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buret Nicolas | Bavinchove (Bavinkhove) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandewalle Alexandre | Greffier | Indéterminé |