Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1505

Cote 8B1/1505
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buret NicolasBavinchove (Bavinkhove)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandewalle AlexandreGreffierIndéterminé

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