Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1532
Cote 8B1/ | 1532 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Châtelet de Paris
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardet Julien | Cessionnaire de Louis Rousseau, agent de change et banque à Paris | Seigneur des Mottes, bourgeois de Paris | Paris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bangy | Indéterminé | |||
Philippes Anne | Epouse de Bangy | Indéterminé |