Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1532

Cote 8B1/1532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de deux promesses de sommes d'argent
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Châtelet de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienCessionnaire de Louis Rousseau, agent de change et banque à ParisSeigneur des Mottes, bourgeois de ParisParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bangy Indéterminé
Philippes AnneEpouse de BangyIndéterminé

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