Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1504
Cote 8B1/ | 1504 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donation |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutions |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Chimay
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Motte Sébastien | Héritier mobiliaire de Charlotte Carlier | Macon (Momignies) | ||
Autres héritiers mobiliaires de Charlotte Carlier | Macon (Momignies) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lebeghe Jean | Beau-frère des demandeurs et fils de Charlotte Carlier | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lebeghe Jean | Beau-frère des demandeurs et fils de Charlotte Carlier | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Motte Sébastien | Héritier mobiliaire de Charlotte Carlier | Macon (Momignies) | ||
Autres héritiers mobiliaires de Charlotte Carlier | Macon (Momignies) |