Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1504

Cote 8B1/1504
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donation
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutions
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Chimay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Motte SébastienHéritier mobiliaire de Charlotte CarlierMacon (Momignies)
Autres héritiers mobiliaires de Charlotte Carlier Macon (Momignies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebeghe JeanBeau-frère des demandeurs et fils de Charlotte CarlierIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebeghe JeanBeau-frère des demandeurs et fils de Charlotte CarlierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Motte SébastienHéritier mobiliaire de Charlotte CarlierMacon (Momignies)
Autres héritiers mobiliaires de Charlotte Carlier Macon (Momignies)

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