Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1529

Cote 8B1/1529
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure
Année de début1685
Année de fin1689
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la terre et baronnie de Glageon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tourteau Jacques ErnestBailli de Glageon (terre de Maubeuge)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet (Poschet) NicolasFils de Laurent, lieutenant bailli pour le prince de Chimay dans la terre et seigneurie de GlageonGlageon

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet (Poschet) NicolasFils de Laurent, lieutenant bailli pour le prince de Chimay dans la terre et seigneurie de GlageonGlageon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tourteau Jacques ErnestBailli de Glageon (terre de Maubeuge)Indéterminé

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