Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1529
Cote 8B1/ | 1529 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la terre et baronnie de Glageon
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tourteau Jacques Ernest | Bailli de Glageon (terre de Maubeuge) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pochet (Poschet) Nicolas | Fils de Laurent, lieutenant bailli pour le prince de Chimay dans la terre et seigneurie de Glageon | Glageon |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pochet (Poschet) Nicolas | Fils de Laurent, lieutenant bailli pour le prince de Chimay dans la terre et seigneurie de Glageon | Glageon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Tourteau Jacques Ernest | Bailli de Glageon (terre de Maubeuge) | Indéterminé |