Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3601 à 3610 (total de 7811)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 |  | |
| 6436 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, partage, saisie, arrérages d'une rente, rendages de terres | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 15 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la copie des plainte et saisie de Braem, des défenses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une enquête et un écrit intitulé "En Vidant du proces conclu en droit...". La seconde liasse réunit 25 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, des dupliques, un avertissement, une enquête et des actes sur parchemin parmi lesquels un bail à cense passé par Chrétienne Rohart. Les deux pièces volantes sont une requête de Braem du 22 mars 1694 afin de fournir et la sentence dont il est fait appel rendue le 29 avril 1694 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6437 | 0 | 1698 | 1698 | Condamnation, amende, droit de pêche, temps du frai | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par l'intimé dont : un inventaire ; le procès-verbal dressé par Pierre Dufresnes, sergent garde-pêche, du 11 avril 1698 ; la sentence dont il est fait appel rendue le 25 avril 1698. L'inventaire qualifie Jaspart Davesne de "condamné et du depuis appelant" mais rien ne dit où l'appel a été porté | | |
| 6438 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie, rente héritière | Dossier assez volumineux, contenant 3 liasses et 14 pièces volantes. La première liasse réunit 22 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont 2 inventaires, la copie des plaintes et saisies du 2 juin 1702 et la sentence dont il est fait appel rendue le 22 mars 1703. La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration de Pierre Van Quickelberghe. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 7 avril 1703 (sur parchemin) et 4 actes du rôle. Les pièces volantes sont des pièces d'appel ne présentant pas d'intérêt particulier et 4 pièces justificatives | | |
| 6439 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, fief, héritages cotiers, coutume de Lille | Dossier volumineux, contenant 2 liasse et 2 pièces isolées. La première liasse réunit 27 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la plainte et saisie du demandeur du 5 mars 1698, des défenses, des répliques, des dupliques, une ampliation de dupliques, des positions, une enquête, un écrit intitulé "En décidant le procès de Quintin Chuffart et consorts...", un "casus" (consultation d'avocats donnée à Lille le 4 décembre 1699. La seconde liasse contient 38 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une enquête, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, la copie des lettres pour alléguer faits nouveaux accordées à Chuffart le 16 décembre 1699 et un écrit intitulé "En jugeant le different de Maximilien de Fiennes...". Les deux pièces volantes sont deux exemplaires de la sentence du 22 avril 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6440 | 0 | 1687 | 1687 | Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale | Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6441 | 0 | 1664 | 1672 | Saisie, biens, couvent de l'Abbiette à Lille, livraison, balles de laines, banqueroute frauduleuse | Dossier assez volumineux, contenant une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les opposantes, un extrait du registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Toussaint Libert du 23 octobre 1664, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des enquêtes, un écrit de "faits, causes, raisons et moyens" ou bref avertissement pour les opposantes, des reproches, des salvations, un extrait du mandement et placard touchant les banqueroutiers du 4 octobre 1540 et la sentence dont il est fait appel rendue le 10 novembre 1672 (sentence en forme avec sceux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6442 | 0 | 1667 | 1669 | Saisie, taille, assiette, paiement | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté | | |
| 6443 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie, cure appartenant soi-disant à l'abbaye de Cysoing, fondation, qualification d'un bénéfice ecclésiastique (régulier ou séculier) | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, la plainte et saisie du demandeur du 2 août 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre aux testaments de l'officialité de Tournai (testament de Jacques, curé de Lannoy, du 10 février 1636 contenant une disposition visant à ériger l'église de Saint-Philippe à Lannoy en paroisse et dotant à cette fin le curé d'une pension de 800 livres par an), un écrit intitulé "En décidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 mars 1692 ( à la suite de cette sentence, il est mentionné que le procureur du demandeur a fait appel mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté) | | |
| 6444 | 0 | 1682 | 1683 | Retrait lignager | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
