Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6437
Cote 8B1/ | 6437 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Condamnation, amende, droit de pêche, temps du frai |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par l'intimé dont : un inventaire ; le procès-verbal dressé par Pierre Dufresnes, sergent garde-pêche, du 11 avril 1698 ; la sentence dont il est fait appel rendue le 25 avril 1698. L'inventaire qualifie Jaspart Davesne de "condamné et du depuis appelant" mais rien ne dit où l'appel a été porté |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Turpin Jean Etienne Désiré | Procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Davesnes (d'Avesnes) Jaspart | Pêcheur | Tournai |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Davesnes (d'Avesnes) Jaspart | Pêcheur | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Turpin Jean Etienne Désiré | Procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lille | Indéterminé |