Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6437

Cote 8B1/6437
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation, amende, droit de pêche, temps du frai
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier contenant 4 pièces fournies par l'intimé dont : un inventaire ; le procès-verbal dressé par Pierre Dufresnes, sergent garde-pêche, du 11 avril 1698 ; la sentence dont il est fait appel rendue le 25 avril 1698. L'inventaire qualifie Jaspart Davesne de "condamné et du depuis appelant" mais rien ne dit où l'appel a été porté
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turpin Jean Etienne DésiréProcureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davesnes (d'Avesnes) JaspartPêcheurTournai

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davesnes (d'Avesnes) JaspartPêcheurTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turpin Jean Etienne DésiréProcureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de LilleIndéterminé

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