Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6442

Cote 8B1/6442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, taille, assiette, paiement
Année de début1667
Année de fin1669
NotesDossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepers JeanEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Desfontaines FrançoisEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Desfontaines SimonEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Cornette JacquesEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mauroy PierreReceveur de LilleBourgeois de LilleLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepers JeanEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Desfontaines FrançoisEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Desfontaines SimonEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Cornette JacquesEchevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la communeCamphin-en-Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mauroy PierreReceveur de LilleBourgeois de LilleLille

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