Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6442
| Cote 8B1/ | 6442 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie, taille, assiette, paiement |
| Année de début | 1667 |
| Année de fin | 1669 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lepers Jean | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle | ||
| Desfontaines François | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle | ||
| Desfontaines Simon | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle | ||
| Cornette Jacques | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mauroy Pierre | Receveur de Lille | Bourgeois de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lepers Jean | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle | ||
| Desfontaines François | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle | ||
| Desfontaines Simon | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle | ||
| Cornette Jacques | Echevin du village de Camphin et commis à la direction des affaires de la commune | Camphin-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mauroy Pierre | Receveur de Lille | Bourgeois de Lille | Lille |
