Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6435

Cote 8B1/6435
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrançois Anne MarieVeuve de Noël CornillotMarchandeArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suing Adrien FrançoisSergent au bailliage de LilleIndéterminé

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