Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6439
| Cote 8B1/ | 6439 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, fief, héritages cotiers, coutume de Lille |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Dossier volumineux, contenant 2 liasse et 2 pièces isolées. La première liasse réunit 27 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la plainte et saisie du demandeur du 5 mars 1698, des défenses, des répliques, des dupliques, une ampliation de dupliques, des positions, une enquête, un écrit intitulé "En décidant le procès de Quintin Chuffart et consorts...", un "casus" (consultation d'avocats donnée à Lille le 4 décembre 1699. La seconde liasse contient 38 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une enquête, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, la copie des lettres pour alléguer faits nouveaux accordées à Chuffart le 16 décembre 1699 et un écrit intitulé "En jugeant le different de Maximilien de Fiennes...". Les deux pièces volantes sont deux exemplaires de la sentence du 22 avril 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et impétrant de lettres de requête civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Chuffart Hippolyte | Héritier du côté paternel d'Anne Catherine Chuffart, agissant tant pour lui que comme procureur des autres héritiers | Laboureur | Ronchin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fiennes Maximilien | Maréchal de camps des armées du roi | Comte de Lumbres, seigneur d'Anstaing, de Gruson et autres lieux | Anstaing |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Chuffart Hippolyte | Héritier du côté paternel d'Anne Catherine Chuffart, agissant tant pour lui que comme procureur des autres héritiers | Laboureur | Ronchin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fiennes Maximilien | Maréchal de camps des armées du roi | Comte de Lumbres, seigneur d'Anstaing, de Gruson et autres lieux | Anstaing |
