Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6440

Cote 8B1/6440
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrescription acquisitive, donation, possession immémoriale
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuch (Vanderburgh) Jean IgnaceAyant repris - en tant que donataire universel - les errements de la cause de Marguerite Camille Scolastique Vanderburch, sa soeur, qui les avait repris auparavant en qualité de fille de Séverin Vanderburch, de son vivant seigneur d'Ecaussines Chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai Seigneur de Hairon-FontaineCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gherbode (de Gerbaude) Jean PhilippeAgissant par reprise d'errements en qualité de fils et héritier de Jean Philippe Gherbode, de son vivant écuyer, seigneur d'EspaingSeigneur d'EspaingWambrechies

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gherbode (de Gerbaude) Jean PhilippeAgissant par reprise d'errements en qualité de fils et héritier de Jean Philippe Gherbode, de son vivant écuyer, seigneur d'EspaingSeigneur d'EspaingWambrechies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuch (Vanderburgh) Albert IgnaceAyant repris - en tant que donataire universel - les errements de la cause de Marguerite Camille Scolastique Vanderburch, sa soeur, qui les avait repris auparavant en qualité de fille de Séverin Vanderburch, de son vivant seigneur d'Ecaussines Archidiacre de l'église métropolitaine de CambraiCambrai

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