Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6440
| Cote 8B1/ | 6440 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderbuch (Vanderburgh) Jean Ignace | Ayant repris - en tant que donataire universel - les errements de la cause de Marguerite Camille Scolastique Vanderburch, sa soeur, qui les avait repris auparavant en qualité de fille de Séverin Vanderburch, de son vivant seigneur d'Ecaussines | Chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai | Seigneur de Hairon-Fontaine | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gherbode (de Gerbaude) Jean Philippe | Agissant par reprise d'errements en qualité de fils et héritier de Jean Philippe Gherbode, de son vivant écuyer, seigneur d'Espaing | Seigneur d'Espaing | Wambrechies |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gherbode (de Gerbaude) Jean Philippe | Agissant par reprise d'errements en qualité de fils et héritier de Jean Philippe Gherbode, de son vivant écuyer, seigneur d'Espaing | Seigneur d'Espaing | Wambrechies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderbuch (Vanderburgh) Albert Ignace | Ayant repris - en tant que donataire universel - les errements de la cause de Marguerite Camille Scolastique Vanderburch, sa soeur, qui les avait repris auparavant en qualité de fille de Séverin Vanderburch, de son vivant seigneur d'Ecaussines | Archidiacre de l'église métropolitaine de Cambrai | Cambrai |
